Pour les particuliers
- Etude de faisabilité (rentabilité du projet) réalisée par notre bureau d’étude avec nos logiciels de simulation (orientation, inclinaison, ombrage )
- Déposer une déclaration préalable de travaux en mairie
- Démarches administratives spécifiques aux producteurs d’électricité prises en charge par HM
- Réception de la proposition technique et financière (PTF) d’ERDF
- Livraison du matériel
- Pose et installation des panneaux
- Raccordement électrique des panneaux avec l’onduleur et les coffrets de protection
- Mise en service de l’installation
- Réception du contrat d’achat
- Vérifier que votre assurance habitation couvre l'installation
Un crédit d'impôt est un dispositif fiscal qui a la particularité, si vous ne payez d'impôt, de vous faire bénéficier d'un chèque de remboursement de la part du Trésor Public.
Le crédit d’impôt s’applique à une personne physique qui investit dans son habitation principale, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 est de :
Le dispositif du crédit d’impôt est étendu jusqu’au 31 Décembre 2012. Désormais, ce plafond s’apprécie sur 5 années consécutives comprises entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2012.
Notons qu’il existe une possibilité pour deux personnes non mariées ou pacsées de bénéficier chacune du plafond de 8000 € si la facture est bien aux deux noms et si l’entreprise a indiqué sur la facture que les deux personnes ont payé soit par chèques séparés, soit avec un compte joint.
Les personnes physiques propriétaires bailleurs peuvent aujourd’hui bénéficier du crédit d’impôt, si le logement est achevé depuis plus de 2 ans et à condition que les propriétaires s’engagent à louer le logement nu (non meublé) pour une durée minimale de 5 ans.
Il s’applique à toute installation inférieure à 3 kW. Pour les installations de plus de
3 kW, des conditions particulières existent.
Le montant pris en compte concerne le coût TTC des équipements (matériel uniquement) déduction faite des autres « aides à l’investissement » perçues.
La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt. Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt.
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, le matériel doit répondre à la norme EN 61215 (silicium cristallin) ou à la norme NF EN 61646 (couches minces).
Pour en savoir plus:
Le crédit d’impôt s’applique à une personne physique qui investit dans son habitation principale, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 est de :
- 8000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
- 16000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune
- 400 € supplémentaire par personne à charge. Cette somme est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’enfants à charge égale des parents.
Le dispositif du crédit d’impôt est étendu jusqu’au 31 Décembre 2012. Désormais, ce plafond s’apprécie sur 5 années consécutives comprises entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2012.
Notons qu’il existe une possibilité pour deux personnes non mariées ou pacsées de bénéficier chacune du plafond de 8000 € si la facture est bien aux deux noms et si l’entreprise a indiqué sur la facture que les deux personnes ont payé soit par chèques séparés, soit avec un compte joint.
Les personnes physiques propriétaires bailleurs peuvent aujourd’hui bénéficier du crédit d’impôt, si le logement est achevé depuis plus de 2 ans et à condition que les propriétaires s’engagent à louer le logement nu (non meublé) pour une durée minimale de 5 ans.
Il s’applique à toute installation inférieure à 3 kW. Pour les installations de plus de
3 kW, des conditions particulières existent.
Le montant pris en compte concerne le coût TTC des équipements (matériel uniquement) déduction faite des autres « aides à l’investissement » perçues.
La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt. Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt.
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, le matériel doit répondre à la norme EN 61215 (silicium cristallin) ou à la norme NF EN 61646 (couches minces).
Pour en savoir plus:
En Lorraine, le Conseil Régional accorde une subvention plafonnée à 3000€ , avec comme condition l’obtention d’un A ou B au D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique).
La subvention est dédiée exclusivement à la pose de l'installation d’un montant de
1 €/Wc et fonction de l’étiquette indiquant la classe énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement.
L’aide est plafonnée suivant la règle suivante :
3000 € pour les logements de catégorie AA,
2000 € pour les logements de catégorie AB, BA et BB
La région accorde également une subvention de 50 % du coût de votre DPE ou étude thermique dans la limite de 250 €.
La subvention est dédiée exclusivement à la pose de l'installation d’un montant de
1 €/Wc et fonction de l’étiquette indiquant la classe énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement.
L’aide est plafonnée suivant la règle suivante :
3000 € pour les logements de catégorie AA,
2000 € pour les logements de catégorie AB, BA et BB
La région accorde également une subvention de 50 % du coût de votre DPE ou étude thermique dans la limite de 250 €.
- Vous installez un générateur photovoltaïque sur votre toiture
- Vous produisez de l’électricité que vous revendez à EDF à un tarif très attractif
- Votre investissement est sécurisé par un contrat EDF d’une durée de 20 ans
- Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt
- TVA réduite à 5,5% pour l’achat du matériel et son installation si le logement est achevé depuis plus de deux ans
- Aide des collectivités locales dans certains cas
- Vous bénéficiez d’un prêt adapté au producteur d’électricité photovoltaïque
- Vous valorisez votre patrimoine : plus value de votre habitation
- Vous devenez éco-responsable
- Vous amortissez rapidement votre investissement: entre 7 et 9 ans
- Vous bénéficiez d’un revenu annuel supplémentaire d’environ 1600€ dans l’est de la France
Avantages
Réaliser un projet comment ça marche ?
HM Energie
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1 Panneaux solaires
2 Onduleur
3 Compteur
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